Résultats obtenus en Conseil de prud’hommes et Cour d’appel Prud'hommes - Bobigny 1 rue Michel de L'hospital 93000 Bobigny. Code du travail : article L1471-1. Connaître le résultat d’un jugement des prud’hommes ⚖️ Dès la fin de la plaidoirie des avocats au Conseil des prud’hommes, le juge informe les parties de la date du résultat. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le conseil des prud'hommes pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Dans un jugement du 26 mai 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a requalifié en CDI les CDD successifs d’un salarié Chef de Casernement / Chargé de travaux/ Conducteur de … Il faut vous déplacer au greffe avec les coordonnées de l'affaire. Ils feront peut-être quelques difficultés (pas le temps de chercher...) mais ils... Coordonnées postales 1-13 rue Michel de l'Hospital. Fiche annuaire. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Conseil de prud'hommes de Bobigny . 93 V n /124). Où trouver les jugements rendus par les Conseils des Prud’hommes Bonjour, merci à vous de m'avoir répondu. Je consulterai le site ce Week end et vous ferai retour dès que possible. Bonne fin de journée. Francinette Nous souhaitons avoir des greffiers dans toutes nos sections d’activités », explique Chérif Maloum. Jugement Prud'homme bizarre - Droit-finances Il y aura un jugement dont l'employeur pourra faire appel. Je cherche tous les jugements qui ont opposé la Rédes Musées nationaux à ses salariés (depuis 1990 à ce jour...). Savoir décrypter le contenu d'une décision prud'homale permet d'en mesurer sens et portée et de déterminer une conduite à tenir. Compétences du conseil de prud'hommes. Sucy-en-Brie CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOBIGNY 1-13 rue Michel de l’Hospital […] Courriel : [email protected] Tél : 01.48.96.22.22 LB es des es" Section Commerce RG. Accès : Métro: Pablo Picasso Tribunal de commerce de Bobigny. Leur avocat Éric … Régularité ou validité du licenciement économique. Dans ce cas, le délai pour former un pourvoi est de deux mois à compter de la date de notification par le Conseil de Prud'hommes.
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