Fiche de Lecture : Du Contrat Social | Superprof La souveraineté de la nation est imprescriptible - Le blog de … Inaliénabilité. Souveraineté inaliénable - Fiche de lecture - raphouraphou Du contrat social - Jean-Jacques Rousseau Dès la Constitution de 1791, la souveraineté de la nation était déclarée « imprescriptible et inaliénable ». Ainsi, elle appartient au peuple dans le régime Démocratique, mais dans celui Monarchique, elle appartient à un seul homme. La souveraineté est le pouvoir suprême de l’État ; c’est l’élément vital de son être, et s’aliéner, ce serait se suicider. La souveraineté de la nation est imprescriptible | L'Humanité La souveraineté implique l’électoral-droit (en pratique, le suffrage universel) et la démocratie directe. Constitution française du 3 septembre 1791 — Wikipédia C’est une abstraction qui est pour autant dotée d’une volonté propre exprimée par ses représentants.