1.1 — dossier STIB 2 Ibidem J'ai contesté dans les délais et j'ai reçu un courrier en septembre me disant que j'avais 45 jours pour payer ou bien que l'affaire sera présentée à un juge. TRIBUNAL DU TRAVAIL LIEGE DIVISION LIEGE, INDIQUEZ VOTRE NUMERO DE ROLE (Par exemple : 2006/1/A) OU LA DATE D'AUDIENCE (JJ/MM/AAAA) « mai 2022 » l ma . Consultation du dossier - Service public federal Justice Le tribunal du travail est composé d'un juge de paix qui siège comme président et de deux assesseurs dont l'un est choisi parmi les employeurs et l'autre parmi les salariés. " Exécuter un seul dossier d'audience prend une heure et demie à un collaborateur du greffe. Cour d'appel du Québec Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Cours municipales du Québec Tribunaux judiciaires du Québec. PDF Formulaire de saisine du tribunal du travail - justice tribunal d'instance de bobigny service nationalité Représentation auprès du Tribunal administratif du travail; Contestation de décision au TAT; Demander des remises; Participation aux conférences téléphoniques de gestion; . Trouver une décision | SOQUIJ Trouver une décision Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche par mots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois. La consultation d'un dossier vous donne accès à l'historique des événements inscrits à votre dossier de la réception de votre demande jusqu'à la décision finale. Représentants pour la défense des travailleurs accidentés du Québec Si Fedris considère le refus injustifié mais que l'entreprise d'assurances maintient sa décision, Fedris peut porter le dossier devant le tribunal du travail. Téléchargement via E-Deposit. Le tribunal du travail examine entre autres: - les litiges entre les employeurs et les travailleurs salariés (contrat de travail individuel, licenciement, accident du travail, maladies professionnelles); Même si Fedris est d'accord avec la décision de votre employeur, rien ne vous empêche de porter votre dossier devant le Tribunal du travail. [email protected]. Le tribunal du travail est également compétent dans les matières qui lui sont dévolues par des lois spéciales. Tribunal du travail francophone de Bruxelles | Hoven & Rechtbanken Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l'Inspection sociale, présentée de . Votre dossier. Maintenant président du RDTTAQ, il offre ses services d'accompagnement de dossier pour la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et de représentation au tribunal administratif du travail (TAT) aux personnes victimes de lésions professionnelles de Montréal, de Laval, de la Rive-Sud de .