-3) l'article 35 du décret du 15 décembre 2020 ne précise pas le type d'ERP concernant l'enseignement artistique pour accueillir des mineurs. Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française. Principales mesures Covid 19 pour les ERP du 15 mars au 31 décembre ... PDF Arrêté numéro 2021-096 du ministre de la Santé et des ... - Quebec.ca Concertation préalable du 2 mai 2022 au 11 juin 2022 Les actualités du mois de décembre 2020 - LégiSocial Elles entreront en vigueur mardi 15 décembre. Accès au menu d'accessibilité aller au contenu principal . Aller au contenu Journal officiel | Pages — Journal Officiel La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. (SNGRD), publié dans Le Moniteur du lundi 15 juin 2020, no 103; Décret portant sur le numéro d'identification nationale unique (NINU) et la carte d'identification nationale Unique (CINU) publié dans Le Moniteur du 16 Juin . Par La Rédaction Nantes. Manifestation ce mardi 15 décembre contre la loi « Sécurité ... Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Vu la Loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019, portant Loi de Finances pour l'Exercice 2020 Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés . PUBLICITÉ . Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 . Date: 8 Jan 2021. décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société orano recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société orano cycle sur le site de la hague (département de la manche) et l'exploitation de l'installation …
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